Mentions légales
du site de l'Association de maintien et de soins à domicile en Haute Gironde
L’Association de Maintien et de Soin À Domicile de la Haute-Gironde (AMSAD de la Haute-Gironde) accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont les données personnelles susceptibles d’être collectées lorsque vous utilisez le site www.amsad33.fr sont traitées, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
L’Association de Maintien et de Soin A Domicile de la Haute-
- N° FINESS : SSIAD 330007527 –
SAMSAH 330023318 – SAAD 330050279 - N° SIRET : 789 924 180 000 19
- N° d’agrément : SAP 789 924 180
- Arrêté d’autorisation du Conseil Général de la Gironde, le 4 janvier 2013 pour le service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile
- Arrêté d’autorisation de la Préfecture, le 6 janvier 2018 pour cinq ans à compter du 29 janvier 2018 pour le mode mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d’actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
- Prestations de conduite du véhicule des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées, ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aides à la mobilité et transports, actes de la vie courante)
Sur le département de la Gironde
Présidente : Mme Odile DUHARD
Directeur : M. Jacques VIDAL
Son siège social est situé : 10, avenue Maurice LACOSTE, 33920 SAINT-
Contact par mail pour tous éléments liés au site : webmaster@amsad33.fr
Hébergement du site Internet : celeonet
Sources photographiques et iconographiques : AMSAD de la Haute-
2. Conditions d’utilisation du site
L’AMSAD de la Haute-
3. Quelles données personnelles sont collectées ?
Selon votre utilisation du site, différentes catégories de données peuvent être collectées.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données que vous choisissez de renseigner peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
contenu de votre message ;
toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer dans votre message.
Nous vous invitons à ne pas transmettre, via le formulaire de contact, de données personnelles sensibles ou d’informations relatives à votre état de santé qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
Formulaires de candidature
Lorsque vous utilisez un formulaire de candidature en ligne, les données collectées peuvent notamment comprendre :
identité et coordonnées ;
parcours professionnel ;
formations et diplômes ;
expériences professionnelles ;
compétences et qualifications ;
CV et lettre de motivation ;
toute autre information strictement nécessaire à l’examen de votre candidature.
Les informations demandées dans le cadre d’une candidature sont destinées à permettre à l’AMSAD de la Haute-Gironde d’étudier votre candidature et d’assurer son processus de recrutement.
Conformément aux recommandations de la CNIL, seules les informations pertinentes au regard du poste proposé doivent être collectées dans le cadre d’un recrutement.
4. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
répondre à une demande adressée à l’AMSAD de la Haute-Gironde ;
traiter et suivre les demandes reçues via les formulaires de contact ;
traiter les candidatures déposées en ligne ;
organiser et assurer le suivi des processus de recrutement ;
assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet ;
établir des statistiques anonymisées ou configurées de manière à respecter les règles applicables à la protection des données, afin d’améliorer le fonctionnement et le contenu du site.
Vos données ne sont pas utilisées à des fins commerciales étrangères à ces finalités.
5. Bases légales des traitements
Selon le traitement concerné, vos données personnelles sont traitées sur la base :
de votre demande, lorsqu’il s’agit de répondre à une prise de contact ou à une demande que vous avez formulée ;
de l’intérêt légitime de l’AMSAD de la Haute-Gironde, notamment pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de son site internet ;
de mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime de l’AMSAD dans le cadre de la gestion des candidatures et du recrutement, lorsque cette base est applicable ;
de votre consentement lorsqu’il est nécessaire, notamment pour certains cookies ou traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption de consentement.
6. Statistiques de fréquentation – Matomo
Le site utilise Matomo, une solution de mesure d’audience, afin de mieux comprendre la fréquentation du site et d’en améliorer le contenu et le fonctionnement.
Lorsque Matomo est configuré conformément aux recommandations de la CNIL permettant une exemption de consentement, les statistiques sont réalisées dans le respect des conditions fixées par la CNIL.
Cette configuration implique notamment de ne pas utiliser certaines fonctionnalités telles que l’identification individuelle des utilisateurs (User ID), le suivi inter-domaines ou certains cookies tiers.
Si la configuration de Matomo ne permet pas de bénéficier de cette exemption, un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.
7. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés à mesurer sa fréquentation.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils entrent dans les catégories prévues par la réglementation.
Les traceurs qui nécessitent le consentement de l’utilisateur ne sont déposés ou utilisés qu’après obtention de celui-ci.
La CNIL rappelle que l’utilisation de solutions de statistiques ou de fonctionnalités fournies par des services tiers peut nécessiter le consentement de l’utilisateur selon leur configuration et leur finalité.
8. Destinataires des données
Les données collectées via les formulaires sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’AMSAD de la Haute-Gironde, en fonction de leurs missions.
Dans le cadre du fonctionnement du site, certaines données peuvent également être traitées par les prestataires techniques intervenant pour le compte de l’AMSAD, notamment :
le prestataire d’hébergement du site ;
les prestataires techniques assurant la maintenance ou le fonctionnement des formulaires et du site ;
le cas échéant, le prestataire assurant l’installation ou la maintenance de Matomo.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs prestations et dans le respect des obligations qui leur sont applicables.
Les données personnelles ne sont pas vendues ou cédées à des fins commerciales.
9. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
Celeonet
Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être traitées par l’hébergeur dans le cadre de cette prestation.
10. Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée par une obligation légale ou réglementaire.
Données des formulaires de contact
Les données transmises via un formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation avec la personne concernée.
Données relatives aux candidatures
Les données des candidats sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du processus de recrutement.
À l’issue du recrutement, les données des candidats non retenus sont supprimées ou archivées conformément aux règles applicables.
La CNIL indique notamment qu’un recruteur peut conserver les données d’un candidat non retenu pendant une durée limitée pour pouvoir expliquer sa décision, et qu’une conservation dans un vivier de candidatures peut, sous certaines conditions, être poursuivie jusqu’à deux ans à compter du dernier contact avec le candidat.
Données de mesure d’audience
Les données utilisées par Matomo sont conservées selon les paramètres de conservation définis dans l’outil et conformément aux règles applicables.
11. Sécurité des données
L’AMSAD de la Haute-Gironde met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données issues des formulaires est limité aux personnes habilitées et ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
Une attention particulière est portée à la sécurité des données relatives aux candidatures.
12. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les circonstances et dans les limites prévues par la réglementation :
d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d’un droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
d’un droit à la limitation du traitement dans certaines situations ;
d’un droit d’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
d’un droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
l.desaintgirons@amsad33.fr
ou par courrier à :
AMSAD de la Haute-Gironde
À l’attention de la personne chargée de la protection des données
10, avenue Maurice Lacoste
33920 Saint-Savin
Afin de protéger les données des personnes concernées, l’AMSAD pourra, lorsque cela est nécessaire, demander un justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté l’AMSAD de la Haute-Gironde, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de la CNIL :
www.cnil.fr
14. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
L’AMSAD de la Haute-Gironde n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité lorsque vous quittez le site www.amsad33.fr.
15. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des modifications du site, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou des recommandations des autorités compétentes.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Dernière mise à jour : septembre 2026